CHARTE DU FORUM
Définition et objet
Le forum du site officiel de la ville de Laventie est ouvert à tous. Il est un lieu informel de démocratie participative. Y sont accueillis les discussions, les suggestions, les questions, les informations sur des thèmes libres ayant si possible un rapport avec Laventie.
C’est un espace citoyen, respectueux du pluralisme. Chacun peut y amener sa contribution, à la seule condition qu’il respecte cette présente charte, et soit enregistré en tant qu’utilisateur.
Les administrateurs se chargeront de transmettre les questions spécifiques aux services ou élus municipaux concernés. Toutes les fois que cela sera possible, ceux-ci transmettront leurs réponses directement par le biais du forum.
Conditions générales d’utilisation
1- Inscription préalable
Ce forum de discussion peut être lu par quiconque. Pour y contribuer, il vous est demandé de vous inscrire. Pour s’enregistrer, il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription disponible en page d’accueil. Il est demandé de préciser :
- le nom et le prénom
- le nom d’utilisateur (pseudonyme) et un mot de passe librement choisis,
- une adresse de courrier électronique valide.
Une fois ce formulaire rempli et validé, vous recevrez un courrier électronique d’authentification de votre inscription. Pour confirmer, il suffira enfin de cliquer sur le lien proposé. Votre inscription est alors enregistrée par un courriel de bienvenue.
Cette inscription permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle. Elle permet également à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique. Elle permet enfin de supprimer vous-même vos contributions.
2- Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.
Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum, à des fins de consultation privées ou reproduire de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message.
3- Droits et devoirs du contributeur
Vos contributions sont destinées à être lues par tous. Il est demandé avant tout que chacun respecte la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats. Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.
En participant au forum, vous déclarez accepter les modalités de fonctionnement suivantes :
- vous êtes seuls responsables de la forme et du contenu de vos messages.
- vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur. Vous devez respecter également le droit des personnes.
- Seront supprimés par l’équipe de modération les propos relevant des catégories suivantes (liste non exhaustive) :
. propos ou insinuations violents, grossiers, injurieux ou diffamatoires.
. incitation à la haine raciale et à la discrimination.
. négation des crimes contre l'humanité.
. pédophilie.
. pornographie.
. incitation aux crimes, délits, incitation au suicide.
. reproduction sans autorisation d’une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (articles de presse, message d’un tiers)
. piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si un internaute souhaite que soit modifié ou supprimé l’un des messages qu’il a déposé sur le forum, il doit en faire la demande à l’adresse : administrateur@ville-laventie.fr. Il prendra soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL. Le message sera modifié ou supprimé dans les meilleurs délais.
4- Modération
Ce forum est modéré quotidiennement et a posteriori : tous les messages sont publiés et lus au fur et à mesure par une équipe de modérateurs désignés par Monsieur le Maire de Laventie.
L’équipe de modération s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte la loi et les règlements en vigueur et qu’elle permet un débat constructif.
Elle se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou correspondant à l’une ou l’autre des catégories énumérées à l’article 3 de cette Charte.
Les lecteurs pourront demander la vérification de tout message litigieux posté sur ce forum en contactant l’équipe de modération à l’adresse suivante : administrateur@ville-laventie.fr
5- Référencement des messages
Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
6- Destination des données collectées et des messages archivés
Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.