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La Mairie en direct / Le budget de la commune

 
 
 
  LE BUDGET DE LA COMMUNE


Budget primitif 2013

La préparation du budget primitif fut un exercice plus complexe qu’à l’habitude en 2013. En effet, il fallait prévoir autant, voire moins de dépenses qu’en 2012, avec moins de recettes… Grace à l’investissement de toutes les parties prenantes : membres du personnel, membres des diverses commissions associés à la préparation du budget, des coupes ont été réalisés dans de nombreux domaines où la Commune peut encore en maîtriser l’impact… En effet, de nombreuses dépenses nous sont imposées (comme la participation au Service départemental d’Incendie et de Secours, les participations syndicales : SICLA et SI Lys Deûle) outre les dépenses obligatoires…

La Commission des finances du 28 février a initié un débat qui était clair : Il faut encore freiner les dépenses dans tous les domaines possibles, et répartir le déséquilibre budgétaire engendré par la baisse importante de nos recettes provenant de l’Etat entre divers postes :
    - Excédent prévisionnel,
    - Autofinancement,
    - Taxes locales directes
La feuille de route de l’ensemble des acteurs de ce projet de budget était donc claire et malheureusement, sans espoir d’autre solution.

La Commission Jeunesse et Sports a bien retenu la leçon et constaté que les attributions annuelles des subventions aux associations n’étaient plus compatibles avec la rigueur actuelle. Le gel des subventions a été proposé, en plus de ne plus rembourser les assurances des clubs. Le débat est resté en suspens en ce qui concerne le remboursement des licences aux clubs sportifs, la commune s’orientant vers une participation directe au profit des personnes souhaitant s’adonner à une pratique sportive au choix dans la Commune. Cette orientation doit faire l’objet d’une rencontre directe des responsables de chaque association concernée, pour qu’elle puisse entrer en application l’an prochain… à suivre, donc… ! L’ensemble de ces décisions a permis de stopper l’évolution continue de ce poste important du budget.

La Commission des fêtes reste sur son programme défini depuis plusieurs années, à savoir qu’une Ville en fête reste une priorité d’une part pour apporter à chacun culture, moments de partage, et divertissements, sans se ruiner pour autant. Autant que faire se peut, la Municipalité met un point d’honneur à offrir un maximum de fêtes gratuites… Néanmoins, le programme de cette année restera celui en place en 2012, avec néanmoins deux points d’orgue : le 150ème anniversaire de notre Harmonie Municipale et l’accueil de nos amis allemands. Malgré ce deux évènements majeurs, la Commission a fait de réels efforts d’économie budgétaire avec une baisse de près de 10.000 €uro du budget.

La Commission des Travaux a également cerné l’importance et les urgences en ciblant les interventions sur lesquels il n’est pas possible d’attendre, agissant ainsi en priorité sur un patrimoine vieillissant (datant de l’après 1ère guerre… pour la Mairie et l’église…) et sur le renforcement en équipement demandé par les divers services municipaux.

La dernière Commission des Finances en date du 2 avril a finalement arbitré les demandes de service et des commissions, car le projet de budget ne pouvait pas être équilibré avec les seules économies prévues. Elle proposa donc plusieurs pistes pour parvenir à l’équilibre, dans le droit fil de sa première réunion, à savoir :
    - une nouvelle baisse du poste constituant la petite réserve d’excédent,
    - une baisse complémentaire à celle proposée pour l’autofinancement prévisionnel
    - une hausse des taux de seulement 3%, possible grâce à la revalorisation des bases communales en hausse sensible.

Au niveau des services, le travail a consisté à confier aux niveaux les plus fins de nos équipes la charge d’analyser leurs dépenses antérieures et d’évaluer leurs dépenses à venir en diminution. Avec plusieurs départs en retraite dont certains ne seront pas remplacés, la Commune a fait le choix de restreindre ou de partager les tâches de certains agents, ce qui a nécessité par ailleurs une restructuration des services, avec un pilotage quotidien des postes pour répondre à une qualité de service qu’il n’est pas possible de laisser au hasard.
D’autres études ont été menées pour optimiser notre fonctionnement, comme par exemple la demande volontaire de contrôle de notre crèche par la C.A.F. qui a révélé un potentiel de subvention par la valorisation de certaines dépenses de structure qui n’avaient pas été prises en compte dans nos déclarations… ce contrôle devrait donc aboutir à un versement de participation de la C.A.F. plus important.
La diminution du poste fleurissement, sans atteinte au label de « Ville Fleurie » a été étudié et de nouvelles orientations ont été prises pour apporter de réelles économies avec un résultat attendu qualitativement équivalent ;
La piste de l’arrêt de l’éclairage public la nuit est également avancée, mais interroge sur plusieurs questions : la sécurité de la circulation dans certains secteurs, la difficulté de sauvegarder des secteurs d’éclairement en compatibilité avec les armoires de commande, et avec les attentes de la population, sachant que l’insécurité ne doit pas être un critère de décision, puisqu’il est prouvé au contraire que la délinquance diminue avec l’absence d’éclairage… les habitants seront consultés sur cette opportunité qui économiserait environ 10.000 €uro au budget communal, déduction faite des frais d’intervention,
Une autre étude en faveur de la mutualisation des achats est actuellement en cours, et nous attendons son résultat pour aller plus de l’avant… Certaines expériences ont en effet montré que des économies d’échelle intéressantes peuvent être réalisées…

Le budget primitif 2013 a donc finalement été voté le 11 avril dernier, par voix pour et voix contre, avec pour la première fois depuis de nombreuses années, une baisse perceptible du budget qui, en €uro constant s’apparent à une baisse de 2% du budget en regard de l’inflation constatée en 2012.

La SECTION DE FONCTIONNEMENT a été arrêtée en dépenses et en recettes à 4.206.434,90 €, donc relativement équivalent à 2012 (4.234.649,78 € sans les 129.000 €uro de recettes exceptionnelles extraites volontairement de la comparaison : vente d’immobilisations).

Cette section regroupe et prévoit le budget de fonctionnement prévisionnel de l’ensemble des activités quotidiennes de la Commune.



Comment se répartissent les principales dépenses ?
  1. les charges à caractère général pour 1.392.682,00 €uro (frais d’entretien de l’ensemble du patrimoine communal, eau, assainissement, chauffage, éclairage, éclairage public, téléphone, affranchissement, fournitures scolaires, repas pour la cantine, fêtes, diverses maintenances et contrats d'entretien, locations de matériel, frais de transport, de communication, d’assurance...
  2. les charges de personnel pour 1.712.874 ,00 au lieu de 1.738.841,89 € en 2012 (coût des traitements et salaires et des charges patronales pour l’ensemble du personnel titulaire, stagiaire, en contrat aidé, saisonnier, occasionnel de tous les services),
  3. les autres charges de gestion courante pour 488.582,93 € au lieu de 506.678,82 € en 2012 (subventions aux associations et clubs, subvention au C.C.A.S, participations aux Syndicats Intercommunaux, au Service Départemental d’Incendie et de Secours, indemnité aux élus),
  4. les opérations d'ordre de section à section pour 368.899,32 € (part d'autofinancement de la section d'investissement pour 2012 y compris les amortissements), alors que le compte 675 constate une opération de vente immobilière pour 129.000 €.
  5. les charges financières pour 124.789,04 €uro au lieu de 129.736,82 en 2012 (part « intérêts » du remboursement des annuités d’emprunt, dont I.C.N.E.)
  6. les charges exceptionnelles pour 23.200 € (subventions exceptionnelles, secours divers et dotations -fête des mères, bourses écoliers, aide aux voyages de classes-, annulations de recettes, diverses récompenses)

Pour équilibrer ces dépenses, les recettes attendues sont :


  1. les dotations et participations sont de 1.316.594,89 €uro sont en baisse à comparer avec 2012 qui avait prévu 1.363.735,00 € de recettes. Explication :
  2. L’Etat réduit ses dépenses et a décidé de faire contribuer les collectivités à l’effort national de réductions des dépenses publiques… Laventie doit faire face en plus, à plusieurs phénomènes concomitants et indépendants de sa volonté qui affectent fortement son budget :
    • la D.A.T.A.R. a décidé au 1er janvier 2012 de rattacher Laventie, mais aussi d’autres villes proches comme Sailly sur la Lys, Estaires, La Gorgue, Lestrem, Merville, Isbergues… à l’unité urbaine de Béthune : les conséquences sont doubles ; la ville perd la plus grosse partie d’une attribution versée par l’Etat au titre de sa qualité de Bourg-Centre, et d’autre part est touchée par les mesures d’obligation de mixité sociale et de réalisation de 20% de logements locatifs sociaux infligeant une amende aux communes ne respectant pas ce quota.
    • La Préfecture a commis une erreur dans une des dotations attribuée chaque année à la Ville au titre de sa pauvreté. La dotation nationale de péréquation a en effet pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier, c’est-à-dire de faire de la péréquation sur la richesse fiscale. Or, une erreur préfectorale faite en 2011 a fait perdre 50.000 €uro à la Ville et n’a pas été corrigée depuis… malgré nos batailles contre l’Etat qui semblent perdues d’avance.
      D’autres catégories de recettes sont inscrites dans le chapitres des dotations, comme les compensations d'exonération des 4 taxes compensées par l'Etat, subventions des autres collectivités territoriales et de la CAF qui heureusement évolueront un peu en 2013 et compenseront partiellement les pertes,
  3. les impôts et taxes pour 1.975.855,00 € au lieu de 1.845.926,54 € en 2012 (produit des 3 taxes locales directes : la revalorisation des bases, la taxation de nouvelles constructions, la révision de la valeur locative de certains immeubles viennent apporter une réponse partielle à l’équilibre budgétaire, avec une revalorisation des taux de 3% seulement, contre 4 en 2012.
    Ce chapitre comprend également la dotation de compensation versée par la C.C.F.L. au titre du reversement de la T.P.U., (elle n’a pas bougé d’1 centime depuis sa mise en place) la taxe sur l'électricité, produit de la taxe sur les droits de mutation des immeubles).
  4. les produits de gestion courante baissent un peu passant de 354.750,00 € en 2012 à 350.000 € en 2013 (produit de la facturation des différents services municipaux -CLSH, cantine, crèche, cimetière... accusant un fléchissement des effectifs),
  5. les autres produits de gestion courante restent stables pour 240 000,00 € (location des immeubles communaux et notamment la location des nouveaux locaux de la gendarmerie),
  6. les produits exceptionnels pour 43.300,00 € (prévisions de remboursement de sinistres, participations privées et produit de la vente d'un terrain),
  7. l'atténuation de charges pour 63.900 € (remboursement de charges salariales par l'assurance, participations du CNASEA sur les contrats aidés)
  8. les opérations d'ordre pour 226.785,01 € (amortissements de subventions, travaux en régie)

Pour permettre l'équilibre de ce budget, le Conseil Municipal a donc voté les taux avec une majoration de 3%, après arbitrage par la commission des finances qui a demandé dans le même temps, une révision à la baisse des prévisions de charges de service, une baisse de l’autofinancement et de la réserve d’excédent.

    - Taxe d'habitation : 20.07 %.
    - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.25 %.
    - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.18 %.


La SECTION D'INVESTISSEMENT a été arrêtée en dépenses et en recettes à 2.234.912,96 €.
Une partie des dépenses augmentera le patrimoine de la commune par des travaux ou acquisitions diverses, mais est prévu dans ce montant le remboursement d’un emprunt contracté en 2011 pour l’acquisition de la propriété de Mme RODRIGUES en centre-ville qui devrait voir la naissance du projet « cœur de ville » en 2013 ; En tout, 903.122,53 €uro constituent le montant du chapitre : Emprunts

Quelles dépenses ?

La Commission des travaux a veillé à ne prendre en compte que les dépenses les plus urgentes et les plus attendues par la population. Elle a également tenu compte des financements extérieurs possibles pour parvenir à l’équilibre de la section d’investissement, qu’elle autofinancera à hauteur de 750.000 €uro et par des cessions d’immobilisations. En plus des opérations d'ordre budgétaire, voici une liste des principaux investissements prévus en 2013 :

    - l'achat de licences informatiques pour les services municipaux,

    - l'achat de divers matériels et équipements pour les services techniques, mais aussi pour l'ensemble des services, et également pour l'harmonie municipale (instruments),

    - plusieurs investissements visant à la protection, à la sécurité, à la mise aux normes et aux économies d'énergie dans les bâtiments communaux sont prévues comme des systèmes d'alarme contre le vol, de protection contre l’incendie, la pose de thermostats d'ambiance...

    - comme chaque année est prévue une provision pour travaux de révisions de toiture : Mairie, Eglise St Vaast, Eglise St Pierre : bâtiments datant de la reconstruction après la 1ère guerre...

    - la fin du programme d'aménagement des berges de la Base de loisirs environ 120 mètres linéaires, avec l’installation du parcours santé, et le réaménagement des cheminements sont prévus, la réalisation des toilettes publiques a été une nouvelle fois inscrite au budget, mais reste un programme coûteux,

    - des rénovations sont également prévues dans les bâtiments : comme la réfection d’un mur de la salle des sports, des provisions pour remplacements de chaudières, le remplacement de l'escalier de secours de la salle de musique…

    - un important budget de travaux d'aménagement à réaliser par les services techniques en régie est intégré au budget, pour environ 96.881,04 €uro.

    - La pérennisation du site de la déchetterie passe par plusieurs investissements dont la réhabilitation du site par l’E.P.F. qui est actuellement terminée et qui était attendue depuis près de 10 ans, puis l’achat du terrain d’assiette de la déchetterie et sa mise à disposition gratuite au SMICTOM, et enfin l’aménagement paysager de l’espace d’accès à la déchetterie qui sera en partie financé par le SMICTOM.

    - Un programme de remise à neuf de trottoirs en Ville sera entamé en 2013 et se poursuivra sur plusieurs années avec une priorité pour ceux qui sont fortement dégradés ou dans une zone de travaux collatéraux… (Enfouissements, nouvelles dessertes…). Des panneaux d’entrée de ville seront installés pour annoncer les manifestations communales,

    - Les boules d’éclairage posées par centaines dans nos lotissements ne répondent plus ni à la nouvelle réglementation d’éclairement, ni aux soucis d’économie d’énergie, et certains sont en fin de vie. Leur remplacement pose désormais problème puisqu’elles ne se fabriquent plus. Notre objectif est de financer le nouvel éclairage par les économies d’énergie considérables engendrées par ce projet… que nous lançons en 2013. Nous escomptons sur ce projet un financement important de l’ADEME et de la F.D.E. pour nous aider à mener à bien ce projet.

    - des investissements initiés en 2012 se poursuivront sur 2013, comme la fin de réalisation des vestiaires-douches du terrain de football d’honneur qui verra la réalisation des derniers investissements relatifs à la protection des joueurs et des arbitres dans le courant de l’année.

Pour financer ces travaux et équipements nécessaires au bien-être de ses habitants, le budget 2013 prévoit outre l’autofinancement, plusieurs recettes permettant leur réalisation, dont les principales sont :

    - Les dotations : récupération de T.V.A. et taxe locale d’équipements devraient fournir 136.948 €
    - les autres subventions et fonds de concours : 615.000 €.
    - les opérations d’ordre de transfert entre sections (autofinancement) : 267.425,89 €
    - opérations patrimoniales : 853.089,10 € (revente de foncier…)
    - Le solde étant assuré par un emprunt dont le montant est estimé à 260.408,93 €, sachant que le solde réel à financer sera connu après affectation du résultat de l’exercice 2012 (voté en juin).


Au final, l’effet catastrophique redouté en début d’année 2013 a été plutôt bien amorti par l’ensemble des acteurs de ce budget, même s’il faut attendre la fin de l’exercice pour constater le réel impact des mesures mises en place pour parvenir à dégager l’excédent indispensable à la vie d’une cité qui se développe.

2014 et 2015 devraient voir encore diminuer les ressources versées par l’Etat, et il sera difficile de maintenir ainsi un niveau de services et d’équipements, sans faire des choix sans doute pénibles mais incontournables… mais restons optimistes, car en 2013, élus et agents ont su mettre en commun leurs efforts et leur bonne connaissance du terrain pour rechercher des sources d’économie et pour puiser dans les ressources nombreuses de notre commune, qui ne sont toutefois pas inépuisables…

Consulter les tarifs communaux adoptés par le Conseil Municipal du 11 Avril 2013
 
     
 
 
 
   
 
 
   
 
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